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(...) la corruption est un vice qui n’est pas spécifique au Cameroun, c’est un phénomène mondial, mais nous avons pensé qu’un pays comme le nôtre, qui ne dispose pas de ressources énormes, a intérêt à limiter les déperditions d’argent et de fonds. Nous sommes déterminés à aller de l’avant et nous avons non seulement procédé à des arrestations avec des traductions de responsables devant les tribunaux, mais nous avons aussi mis en place un montre certain nombre de structures (...) _/ France 24, 31.10.07
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Présidence de la République du Cameroun
« L’Etat a perdu 171 843 239 983 FCFA en 2015»

Déclaration faite par le Président de la CONAC, Rév. Dr. Dieudonné MASSI GAMS, au cours de la cérémonie de présentation officielle du Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2015. Lire l’intégralité de son discours.

Des invités attentifs.


Un événement populaire qui a drainé de nombreux invités.


« Monsieur le Président du Sénat ;
- Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
- Monsieur le Premier Ministre ;
- Monsieur le Président du Conseil Economique et Social ;
- Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
- Mesdames et Messieurs les représentants des Missions diplomatiques accréditées au Cameroun ;
- Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême ;
- Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême ;
- Monsieur le Président de la Chambre des Comptes ;
- Monsieur le Président du Tribunal Criminel Spécial ;
- Madame le Procureur Général près le Tribunal Criminel Spécial ;
- Monsieur le Délégué Général à la Sûreté Nationale ;
- Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Défense chargé de la Gendarmerie Nationale ;
- Monsieur le Président d’Elections Cameroon ;
- Monsieur le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés ;
- Monsieur le Président du Conseil National de la Communication ;
- Monsieur le Coordonnateur du Programme National de Gouvernance ;
- Monsieur le Directeur de l’Agence Nationale d’Investigation Financière ;
- Mesdames et Messieurs les représentants des partis politiques ;
- Mesdames et Messieurs les représentants des Partenaires Techniques et Financiers ;
- Messieurs les Délégués du Gouvernement auprès des Communautés Urbaines ;
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et Directeurs ;
- Mesdames et Messieurs les représentants des Chambres Consulaires, des Organisations et Corporations professionnelles ;
- Mesdames et Messieurs les représentants des Communautés Religieuses ;
- Monsieur le Président de Transparency International Cameroon ;
- Mesdames et Messieurs les représentants des Organisations de la Société Civile ;
- Mesdames et Messieurs les représentants des médias ;
- Chers invités ;
- Mesdames et Messieurs…



Nous sommes très honoré de vous accueillir aujourd’hui, dans cette salle de l’Hôtel Hilton de Yaoundé, à l’occasion de la présentation officielle du Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2015. Votre présence massive à cette cérémonie confirme, sans nul doute, votre intérêt pour notre Institution et ses activités.

Au nom de l’ensemble des membres du Comité de Coordination et du personnel de la CONAC, nous vous souhaitons très sincèrement une chaleureuse bienvenue et vous remercions pour nous avoir fait honneur en répondant favorablement à notre invitation.

Le décret N°2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption fait obligation à la CONAC de produire, à l’attention du Chef de l’Etat, un rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun. Le même décret précise à l’alinéa 4 de l’article 24 que « Ce rapport est rendu public ».

C’est dans ce sillage que la présente cérémonie trouve toute sa justification et son bien-fondé.

Mesdames et Messieurs,

La CONAC présente ce jour son 6ème Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun. Cet événement intervient dans un contexte très particulier, car cela fait 10 ans que la CONAC est née. En dix ans d’existence, quel chemin a-t-il été parcouru ? Un bilan s’avère donc nécessaire.

La lutte contre la corruption est une préoccupation permanente de la plus haute autorité de notre pays. Le Chef de l’Etat, S.E. Paul BIYA est le véritable précurseur de la bataille contre cette gangrène. Il avait déjà, dès son accession à la Magistrature suprême, inscrit dans ses priorités le combat contre ce phénomène en prônant la rigueur et la moralisation des comportements dans la gestion et la conduite des affaires publiques.

La volonté politique affirmée du Chef de l’Etat d’éradiquer la corruption est donc manifeste et transparaît lors de ses différentes allocutions.


Par exemple, lors de sa Communication spéciale à l’occasion du Conseil Ministériel du 12 septembre 2007, le Président de la République l’a martelé en disant (nous citons) : « c’est la corruption qui, pour une large part, compromet la réussite de nos efforts. C’est elle qui pervertit la morale publique. Chacun (…) doit se sentir responsable de ce combat dans son domaine de compétence (…). Le détournement de l’argent public, qu’elle qu’en soit la forme, est un crime contre le peuple qui se voit privé de ressources qui lui reviennent. Il doit donc être sanctionné avec la plus grande sévérité. » Fin de citation.

En effet, la mise sur pieds de plusieurs mécanismes institutionnels, politiques, infrastructurels et juridictionnels pour éradiquer ce phénomène témoigne aussi de cette volonté. La création, en mars 2006 de la Commission Nationale Anti-Corruption matérialise davantage la ferme engagement du Chef de l’Etat de débarrasser le Cameroun de la corruption qui ralentit la croissance et sape les efforts entrepris pour garantir une société plus juste et équilibrée.

Ainsi, dans son allocution d’ouverture et de Politique Générale, à l’occasion du 3e Congrès du RDPC organisé à Yaoundé le 16 septembre 2011, le Président Paul BIYA affirme (nous citons) :

« Au plan de la morale publique, le dispositif institutionnel pour lutter contre la corruption a été structuré (...). La CONAC est passée de la phase pédagogique et de sensibilisation à une phase véritablement opérationnelle. Sachez (…) que ma détermination à combattre ce fléau est totale et que la lutte contre la corruption va se poursuivre en s’intensifiant, sans complaisance, sans discrimination, indépendamment du statut social ou de l’appartenance politique des personnes incriminées. Personne ne pourra se considérer comme étant au-dessus des lois ». Fin de citation.

Mesdames et Messieurs,

Au-delà d’une réponse systémique à ce mal, il convient de rappeler que l’implication de tous et de toutes est nécessaire si l’on veut bâtir une société intègre.

C’est dans ce sens que depuis la création de la CONAC, l’on note une forte implication de certaines Administrations publiques, un important engouement de certaines institutions et structures privées, des ONG et de la Société Civile aux activités de lutte contre la corruption au Cameroun.

Par ailleurs, il convient de noter les actions bénéfiques en matière de recouvrement des avoirs financiers, une véritable prise de conscience collective des populations, un grand enthousiasme du peuple camerounais dans l’accompagnement des activités de la CONAC à travers la forte implication de tous et de toutes dans les efforts de dénonciation des pratiques de corruption. Cet enthousiasme s’illustre par le nombre croissant des dénonciations qui est passé de 164 en 2008 à 3268 en 2015, soit un cumul de 13 149 sur sept ans.

Dans le traitement des dénonciations parvenues à l’Institution, deux principes majeurs guident son action, selon qu’elle est compétente ou non.

Lorsqu’elle est compétente, la CONAC peut mener des investigations ou saisir l’Administration concernée pour « action et mesures appropriées » en demandant que compte rendu lui soit fait.

S’agissant des dénonciations relevant du champ d’intervention d’autres Administrations et structures, celles-ci leur sont transmises soit « pour compétence », soit « à toutes fins utiles », dans le but d’éviter tout conflit de compétence. Dans tous les cas, la CONAC informe systématiquement le requérant de l’action entreprise ou de la réponse reçue de l’Administration ou structure saisies.

Quant à l’administration de la Justice, nous relevons qu’il y a une certaine défiance des justiciables vis-à-vis de certains juges, à cause du traitement accordé à leurs affaires, mettant à découvert une justice qui semblerait ne pas être totalement impartiale. Ces derniers se tournent alors vers la CONAC pour lui demander d’intervenir afin d’obtenir l’annulation ou la réformation de la décision querellée alors qu’il existe des voies de recours à cet effet.

C’est le lieu pour nous de rappeler que la CONAC ne constitue pas un degré de juridiction et qu’elle ne dispose pas du pouvoir de dicter aux magistrats les décisions à prendre ou de réformer celles-ci comme le ferait une Cour d’Appel ou la Cour Suprême.

Lorsqu’une affaire est pendante devant les juridictions, la CONAC s’abstient d’interférer par respect du principe de l’indépendance de la Justice.




Pour les cas de dénonciation impliquant des magistrats, greffiers, avocats, huissiers ou notaires, la CONAC en saisit le Garde des Sceaux pour la mise en mouvement des textes régissant ces corps de métier.

Il importe de relever que la CONAC peut se saisir ou être saisie par des tiers. Dans l’un et l’autre cas, elle est tenue de protéger ses sources d’information, sauf si la volonté avérée de nuire de la part du dénonciateur est établie.

Mesdames et Messieurs,
Que retenir comme points essentiels en termes de bilan de la CONAC en 10 ans d’existence?
Depuis la création de la Commission Nationale Anti-Corruption, son Comité de Coordination, en sa qualité d’organe de délibération et de décision a, du 11 juin 2007 au 30 novembre 2016, pris 441 résolutions, principalement dans les domaines relatifs aux attributions de l’Institution, aux enquêtes économiques, aux marchés publics et aux investigations dans divers secteurs d’activités.
A- De la Prévention des actes de corruption

La prévention constitue le premier axe stratégique d’une politique efficace de lutte contre la corruption dans tous les domaines C’est dans ce sens que la CONAC a :
- élaboré en 2010 avec la participation du secteur éducatif, un Programme National d’Education à l’Intégrité (PNEI) dont l’objectif, à long terme, est de contribuer à prévenir et à juguler le phénomène de la corruption dans les habitudes, les pratiques et les comportements en vue de l’édification d’une jeunesse camerounaise respectueuse des valeurs universelles, traditionnelles, morales, éthiques et fondamentales de la vie ;
- conduit le projet « Concours sans corruption » (COSCO) avec certaines Grandes Ecoles ;
- sensibilisé les jeunes élèves et étudiants à l’intégrité pendant les Jeux FENASSCO A et B et les Jeux Universitaires ;
- organisé les « campagnes Rentrée Scolaire sans corruption » ;
- mené des « campagnes cacaoyères et caféières sans corruption » à travers le territoire national



B- Des actions de communication et de sensibilisation
La CONAC mène de façon permanente des actions d’infor-mation, d’éducation et de communication en direction des popu-lations dans la perspective du changement de comportement face au phénomène de corruption. Dans cette optique, et à travers son émission « Espace CONAC », diffusée sur les antennes du Poste national et dans certaines chaînes de télévision, le public a été édifié sur les pratiques de corruption couramment vécues dans les administrations publiques, parapubliques et privées, leurs modes opératoires, les moyens pour les combattre et les voies de recours. Au total 381 émissions ont été produites et diffusées de 2012 à 2015, soit 310 émissions radiophoniques et 71 émissions télévisées.
Par ailleurs, des campagnes d’information et de sensibilisation ont été conduites par l’Institution à travers le pays et à l’étranger. Elles ont permis d’imprégner le public de l’existence de la CONAC, de ses missions, de son mode de fonctionnement, de ses outils et des méfaits des actes et pratiques assimilées à la corruption.
C- Des investigations et de la répression des actes de corruption
En matière d’enquête et de répression des actes de corruption, l’action de la CONAC a principalement consisté à :
- rechercher, collecter et exploiter les informations et dénonciations relatives aux actes de corruption ;
- mener des contrôles inopinés sur le terrain et rassembler les preuves ;
- amener certains suspects à justifier leurs signes extérieurs de richesses ;
- mener des audits administratifs et financiers des organismes publics, des entreprises publiques et parapubliques.
Dans cette optique, la CONAC a :
- auditionné au moins 508 personnes impliquées ou soupçonnées de pratiques illicites. Il convient de préciser à cet effet que de nombreuses amorces de procédures ont été transmises au Délégué Général à la Sûreté Nationale, pour enquêtes appro-fondies et suites légales.




D- Des audits et contrôles
La CONAC a procédé à aux audits de nombreuses structures telles que :
● l’Hôpital Central de Yaoundé ;
● les Hôpitaux Généraux de Yaoundé et de Douala ;
● la SODECOTON,
● le Crédit Foncier du Cameroun ;
● la CRTV ;
● l’Hôtel AYABA ;
● la Direction des Examens, des Concours et de la Certification du MINESEC.

Des enquêtes régulières ont été menées sur le terrain. L’on peut, à titre d’illustration, citer :
• l’enquête sur les pratiques de corruption dans les industries extractives à l’Est ;
• l’enquête sur la gestion des Fonds d’indemnisation des victimes de la catastrophe de Nsam ;
• l’enquête sur le détournement de deniers publics au Programme de Sécurisation des Recettes Forestières ;
• l’enquête sur la fraude fiscale à la société anonyme des Brasseries du Cameroun;
• l’enquête sur l’accaparement et la braderie des terres restituées par la Cameroon Development Corporation (CDC) aux popula-tions dans le Sud-Ouest.

Dans la même veine, et en vue de contribuer à l’amélioration et à l’assainissement de la régularité de la dépense publique, la CONAC a procédé à 21 contrôles physico-financiers de divers projets et évalué 02 Commissions de Passation des Marchés. Il s’est agi par exemple :
• du contrôle des travaux inachevés de la route Ngaoundéré-Belel ;
• du contrôle des travaux de réfection de la piste Carrefour Badjob-Carrefour Ikoa Malep ;
• du contrôle des travaux d’ouverture de la route Angossas-Djondjock ;
• du contrôle des travaux de construction des forages d’eau effectués par l’UCCAO ;
• du contrôle des crédits délégués au MINFI et au MINEPAT.


E- De l’action de l’Antenne d’Interventions Rapides (AIR) de la CONAC
A travers son Antenne d’Interventions Rapides (AIR), la CONAC a apporté une prompte réaction à des cas de flagrant délit de corruption, d’arnaque, de trafic d’influence ou d’escroquerie avec 87 missions d’interventions rapides déployées sur le terrain. Elles ont porté sur divers cas tels :
• la délivrance de faux permis de conduire ;
• la vente illicite du cacao ;
• l’extorsion de fonds aux transporteurs ;
• la perception des frais illicites pendant la rentrée scolaire ;
• le blocage des dossiers de paiement de la pension retraite ;
• l’arnaque des usagers dans les services publics ;
• le phénomène de faux agents de la CONAC, de fonctionnaires fictifs ou de perception de doubles salaires.

F- Des cas transmis aux juridictions
42 procédures ont été initiées et transmises aux juridictions. Parmi celles-ci, 28 procédures sont en cours et 14 décisions ont été rendues.
G- Du recouvrement des fonds
Grâce à la CONAC :
• près de 6 milliards de FCFA ont été recouvrés ;
• 10 milliards 249 millions 969 mille 193 FCFA sont en cours de recouvrement ;
• la dépense d’importantes sommes d’argent a été évitée à l’Etat dans le cadre du projet de construction de la route Ayos-Bonis et du projet de construction du Complexe industrialo-portuaire de Kribi où des prévaricateurs avaient planifié de s’octroyer des milliards de FCFA sur le dos du contribuable ;
• la somme de 170 milliards 548 millions 873 mille 49 FCFA devrait être payée par les sociétés de téléphonie mobile au Trésor Public à titre d’impôts et taxes, et à l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), pour ce qui est des redevances et contributions ;
• la somme de 8 milliards 840 millions 339 mille 816 FCFA représentant le préjudice subi par l’Etat dans le cadre de la gestion du Fonds d’indemnisation des victimes de la catastrophe de Nsam gagnerait à être recouvrée.
H- De la mise en œuvre de la SNLCC
Depuis sa validation par le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers le 08 février 2011, sa mise en œuvre, du reste opposable à tous les citoyens camerounais et à toutes les administrations publiques, parapubliques et privées, s’est effectuée à travers :
• la production et la distribution de près de 10 000 exemplaires dudit document dans les deux langues officielles ;
• l’organisation de 10 ateliers régionaux ayant permis l’imprégnation de pas moins de 1000 participants que sont les autorités administratives, traditionnelles et religieuses, les responsables des administrations publiques, parapubliques et privées, les élus locaux et les membres des organisations de la société civile des dispositions du document de SNLCC ;
• l’appui à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des plans d’actions régionaux de lutte contre la corruption. Cet exercice qui s’accomplit depuis l’année 2012 permet à chaque Région de disposer d’un plan d’actions annuel de lutte contre la corruption, aux acteurs régionaux chargés de son exécution de voir leurs capacités se renforcer dans ce domaine et à la communauté nationale de se faire une idée du taux d’exécution desdits plans d’action dans les Régions. La synthèse qui en a été faite a donné le résultat général et le classement suivants :
Rangs Régions Taux général d’exécution des plans d’actions de LCC depuis 2012
1ère ADAMAOUA 33, 90 %
2ème EXTREME-NORD 32, 92 %
3ème CENTRE 32, 52 %
4ème SUD-OUEST 29, 48 %
5ème NORD-OUEST 29,41 %
6ème NORD 29, 27 %
7ème OUEST 26,31 %
8ème EST 21, 71 %
9ème SUD 19,96 %
10ème LITTORAL 19,90 %
Moyenne nationale 27,53%

I - De l’exécution des IRR
Dans le cadre de la mise en œuvre de la SNLCC, la CONAC a apporté son appui technique aux administrations publiques et parapubliques ainsi qu’aux Organisations de la Société Civile en formant leurs responsables à la mise en œuvre des Initiatives à Résultats Rapides (IRR).
Aussi, de 2011 à 2015, sur les 38 Ministères, 34 Sociétés d’Etat et Organismes Publics recensés, seules les 30 Administrations et structures suivantes se sont engagées dans ce processus avec des résultats satisfaisants en termes d’allègement des procédures administratives, de réduction des coûts et délais, de respect des normes et standards, de changement de comportement et d’amélioration de la qualité et du rendement des services impliqués. Il s’agit de :
- Ministère de la Santé Publique ;
- Ministère de l’Education de Base ;
Ministère des Enseignements Secondaires ;
- Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
- Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
- Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;
- Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain ;
- Ministère des Affaires Sociales ;
- Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
- Ministère des Transports ;
- Ministère du Commerce ;
- Ministère des Marchés Publics ;
- Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
- Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;
- Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille ;
- Ministère des Forêts et de la Faune ;
- Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;
- l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- Cameroon Water Utilities ;
- Electricity Development Corporation ;
- l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
- l’Agence d’Electrification Rurale ;
- ENEO Cameroon ;
- La Société Nationale de Raffinage ;
- La Camerounaise des Eaux ;
- La Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers ;
- Mekin Hydro-Electric Development Corporation ;
- Le Projet Memve’ele.
A ce jour, la CONAC en est à la phase de généralisation avec la 9ème série des IRR lancée le 9 septembre 2016.
J - Des actions de coopération nationale et internationale

Au plan national, la CONAC a développé d’importants partenariats stratégiques et opérationnels avec certaines structures publiques et parapubliques, des entreprises citoyennes et des organisations de la société civile. Nous pouvons, à cet effet citer les Conventions de collaboration avec :

- le Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique (MINJEC),
- l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique (ENSP) ;
- l’Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics ENSTP);
- l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
- le Groupement Industriel du Cameroun (GICAM);
- la Coalition Nationale de Lutte Contre la Corruption (CNLCC) ;
- la Business Coalition Against Corruption (BCAC).

Dans le domaine de la coopération internationale, nous pouvons relever :
• l’adhésion à des associations et réseaux internationaux de lutte contre la corruption à l’instar de l’Association Internationale des Autorités Anti-Corruption (IAACA), du Réseau Africain des Agences Anti-Corruption (AAACA) ou du Réseau des Institutions Anti-Corruption des Pays du Commonwealth d’Afrique (AACACA) ;
• une participation croissante et active de la CONAC aux réunions et rencontres internationales dédiées à la lutte contre la corruption. C’est le cas par exemple des fora de Crans Montana et des Sommets de l’International Anti-Corruption Conference (IACC) et de l’Académie Internationale Anti-Corruption (IACA) ;
• la signature de deux conventions internationales en matière de lutte contre la corruption, notamment avec le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) de France et l’Administrative Control Authority (ACA) d’Egypte.

La CONAC, à travers toutes ces initiatives, en profite pour partager son expérience, échanger les bonnes pratiques et renforcer les capacités de son personnel dans des domaines divers tels que les techniques de lutte contre la corruption, les investigations, le management, l’intégrité et le recouvrement des avoirs.
Mesdames et Messieurs,
Nous n’avons pas voulu occulter la priorité qui devrait être réservée à la présentation du Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2015, objet de la présente cérémonie, loin s’en faut. C’est pour cette raison qu’il nous plaît de vous en communiquer les points essentiels.
Il conviendrait tout d’abord de préciser que ce Rapport met en exergue l’approche globale et multidisciplinaire de la lutte contre la corruption, dans la mesure où il condense les interventions des acteurs des secteurs public et privé ainsi que de la Société Civile, indépendamment de leur domaine de compétence. Cela nous a paru nécessaire, car en 2015, un nombre plus important d’intervenants a pris une part active à ce combat et nous a rendu compte de ses initiatives.
1. En matière de prévention,

• la poursuite de la mise en œuvre effective de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) à travers la généralisation des Initiatives à Résultats Rapides (IRR) et l’exécution des Plans d’Actions Régionaux de Lutte Contre la Corruption ;
• le rôle déterminant joué par le Secteur Privé, les Communautés religieuses et la Société Civile dans leurs actions de sensibilisation, de plaidoyer, de formation et d’assistance aux populations dans notre pays en 2015.

2. S’agissant de la répression des actes de corruption,

• les contrôles et les enquêtes ont occupé une place prépondérante dans les activités menées en 2015 par la CONAC pour sanctionner les infractions commises;
• le préjudice financier subi par l’Etat et consécutif aux imputations formulées sur la base des conclusions des enquêtes faites par la CONAC en 2015 s’élève à 171 843 239 983 FCFA ;
• l’intervention de la CONAC a été davantage sollicitée en 2015 pour l’accompagnement, les investigations ou des secours rapides en cas de flagrant délit.
• l’exécution des projets demeure une préoccupation réelle et constitue un obstacle majeur à la réalisation des objectifs de développement de notre pays. A preuve, l’action menée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) fait état de l’abandon de 432 projets de 1993 à 2015, dont 45 chantiers pour la seule année 2015. Plus grave encore, selon l’ARMP, plus de 60 entreprises ont abandonné chacune au moins 02 chantiers.
• dans l’optique de sanctionner les pratiques de corruption et les infractions assimilées, une intense activité a été menée par les juridictions nationales en 2015.
Mesdames et Messieurs,
Comme vous pourriez vous en douter, l’action de la CONAC rencontre de nombreux écueils ou faiblesses liés au volume de travail sans cesse croissant, à l’insuffisance de ressources humaines et à l’inexistence des démembrements de l’Institution sur l’étendue du territoire national. Il en résulte d’une part, la surcharge de travail, le ralentissement du rendement et d’autre part, l’expansion du phénomène de faux agents de la CONAC. A titre d’illustration, au terme de l’année 2016, l’Institution ne dispose que de 68 personnels dont seulement 34 cadres assurent le traitement des dossiers. D’où la nécessité d’accroître ses effectifs, à l’instar des Agences Anti-Corruption du Botswana ou de la Tanzanie, qui disposent respectivement de 600 et 3 000 personnels.
Mesdames et Messieurs,

Après une longue période d’observation qui se justifie par la volonté de mûrir notre réflexion dans la recherche des solutions idoines pour résorber ces difficultés, nous avons pensé qu’il est nécessaire, à court terme, d’élaborer :

1°/ un Manuel de Procédures qui facilitera le travail et augmentera
les performances du personnel dans :
● le traitement des dossiers (acheminement, délais de traitement) ;
● la gestion des investigations et des auditions (déroulement des enquêtes, délais des investigations, rapport de mission …) ;
● la réception, la conservation et la gestion des preuves et des biens saisis ;

2°/ un Code d’Ethique qui pourrait être une version révisée du Règlement Intérieur de la CONAC permettant de veiller sur l’intégrité et la loyauté du personnel ; ce Code devra être connu de tout le personnel et même du grand public ;

3°/ un Guide revu pour remplacer le Guide actuel de Rédaction des rapports de mission, afin de s’assurer que tous les éléments nécessaires pour une bonne prise de décision se trouvent dans tout rapport de mission ;

4°/ un Organigramme assorti d’une Description des Tâches et des indications relatives aux postes de travail ;

5°/ un document sur la surveillance des lieux à haut risque de corruption (c’est une forme de prévention de la corruption à travers la dissuasion) ;

6°/ un document interdisant ou règlementant les cadeaux offerts au personnel ;

7°/ un document qui donne une identité à la CONAC à travers un logo et une phrase comportant sa mission et sa vision (à porter à la connaissance du public, des Administrations, de la Coalition Nationale de Lutte contre la Corruption, des Organisations Non Gouvernemen-tales, des partenaires de la lutte contre la corruption et des organi-sations religieuses) ;

8°/ un plan de formation et de recyclage du personnel.

A moyen terme, il faudra :

1°/ construire l’immeuble siège de la CONAC (l’Institution doit avoir ses propres locaux répondant aux normes internationales d’une structure anti-corruption) ;

2°/ recourir à l’usage des « Undercovers » ou informateurs confidentiels rémunérés par la CONAC ;

3°/ réviser le texte organique de la CONAC

4°/ décentraliser les structures de la CONAC pour la rapprocher des populations et réduire leur engorgement actuel dont la conséquence est la surcharge du personnel et le retard qui affecte le traitement des dossiers ;

5°/ faire prêter serment aux enquêteurs et cadres de la CONAC ;

6°/ conférer le statut d’Officier de Police Judiciaire aux enquêteurs de la CONAC (il est souhaitable que les investigateurs de la CONAC aient un statut d’Officier de Police Judiciaire pour éviter que leur travail soit rejeté par les tribunaux) ;

7°/ faire déclencher les poursuites judiciaires directement par la CONAC, à l’instar de l’Autorité de Contrôle Administratif de la République Arabe d’Egypte ;

8°/ renforcer la protection des dénonciateurs et surtout des « lanceurs d’alertes ».

L’accomplissement des missions dévolues à la CONAC n’a pas été un fleuve tranquille au cours des dix années qui ont suivi sa création. En raison des actes qu’ils ont régulièrement posés dans l’exercice de leurs fonctions, certains hauts responsables de la CONAC sont menacés d’atteinte à leur intégrité physique par des messages reçus téléphoni-quement ou par des intrusions à leur domicile. Cette situation nécessite l’intervention des services compétents de la République pour le renforcement des mesures de sécurité et la protection des personnes visées.

Mesdames et Messieurs,

Au terme de cette première décennie de son fonctionnement, les principales attentes de la CONAC dans le cadre de la lutte contre la corruption au Cameroun reposent sur :

- l’appropriation et l’implémentation de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) par les Ministères, les Régions, les Départements, les Collectivités Territoriales Décentralisées, les Chefferies, les Confessions Religieuses ;

- l’aboutissement de l’avant-projet de loi portant prévention et répression de la corruption et des infractions assimilées dont le but est d’inter-naliser la Convention des Nations Unies relative à la lutte contre la corruption. Certains pays africains, à l’instar du Sénégal, du Rwanda et du Botswana, disposent déjà de cet important instrument juridique de lutte contre la corruption.

A ces deux attentes, il faut ajouter la mise en application de la loi n°003/2006 du 25 avril 2006 relative à la Déclaration des Biens et Avoirs comme c’est le cas au Gabon, au Sénégal, au Botswana et au Nigéria. Il importe de relever la CONAC a une expertise et une expérience suffisantes qui lui permettraient d’assurer efficacement les prérogatives en matière de déclaration de patrimoine. Elle pourrait donc se voir attribuer lesdites prérogatives.

Il en est de même du remplacement du décret organique de la CONAC par une loi qui garantira la création, les attributions, l’organisation, le fonctionnement et les moyens d’action de cette nouvelle Institution contre toute atteinte et renforcera son efficacité.

Comme au Sénégal, l’ouverture possible d’une radio de la CONAC à portée nationale, dans l’optique d’intensifier la lutte contre la corruption et instaurer la bonne gouvernance, est vivement souhaitée.
De même, pour améliorer le combat contre la corruption, les perspectives suivantes nous paraissent pertinentes:

- la création d’une Institution chargée de gérer les ressources saisies ou confisquées issues de la corruption et des infractions assimilées, ou les biens publics restitués aussi bien en numéraire qu’en nature, quelle que soit l’Administration ou la Juridiction ayant procédé à leur recouvrement;
- la création et/ou la redynamisation dans tous les Départements Ministériels de Cellules de lutte contre la corruption ainsi que dans les Etablissements Publics Administratifs, les sociétés publiques, les sociétés d’économie mixte, les sociétés privées et les Collectivités Territoriales Décentralisées. Ces actions devront être accom-pagnées d’une allocation suffisante de moyens humains et matériels;
- la création dans les Régions, à défaut d’Antennes Régionales de la CONAC, au moins des Antennes d’Interventions Rapides ;
- l’intensification de la lutte contre la corruption dans le secteur privé par l’adoption notamment des Codes de Déontologie et d’Ethique ;
- l’adoption d’une loi anti-corruption doublée des modalités pratiques de sa mise en œuvre est souhaitée pour renforcer la lutte contre la corruption et protéger les dénonciateurs ou « donneurs d’alerte ».

Mesdames et Messieurs,

Certes, la corruption n’est pas spécifique au Cameroun, c’est un phénomène social, politique et économique complexe, qui touche tous les pays ; elle constitue l’un des principaux obstacles à la réalisation des Objectifs de Développement Durable". Le Président de la Banque Africaine de Développement (BAD) note pour le souligner que, nous citons : « l’Afrique perd environ 148 milliards de dollars (environ 81.400 milliards de FCFA) par an dus à la corruption qui gangrène la plupart des économies du continent. Les flux financiers illicites quant à eux font perdre au continent 60 milliards de dollars (environ 33.000 milliards de FCFA) chaque année ». Fin de citation

A côté des multiples acquis que nous avons rappelés dans notre propos, l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun permet donc de dégager quelques constances :

-1/° la volonté de lutter contre la corruption est forte et manifeste au niveau des pouvoirs publics et des Administrations ;
2°/ la Société Civile et le Secteur Privé ont emboîté le pas à la dynamique ainsi impulsée ;
3°/ le Cameroun s’affirme de plus en plus sur la scène internationale par la mise en place des mécanismes de transparence dans la gestion des ressources de son sous-sol ;
4°/ les structures de notation internationale semblent confirmer cette démarche progressive de notre pays.

Cependant, en faisant le constat de la persistance des pesanteurs dans certains secteurs, on peut aisément confirmer qu’à côté des efforts déjà fournis, il reste encore du chemin à parcourir. Comme pour illustrer cet état de choses, il y a lieu de souligner la lente appropriation de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption par certaines Administrations Publiques ou le faible engagement de certains Départements Ministériels à implémenter des Initiatives à Résultats Rapides.

Dans le domaine politique, le double scrutin municipal et législatif du 30 septembre 2013 a permis l’entrée en scène de la CONAC dans le cadre de la problématique des pratiques de corruption en période électorale. Elle a fait, dans une approche d’information et de sensi-bilisation, des recommandations importantes aux différents acteurs engagés dans le processus électoral dans notre pays.

Mesdames et Messieurs,

Tout en vous souhaitant une bonne lecture et une bonne exploi-tation du Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2015, nous vous présentons, au nom des membres du Comité de Coordination, de l’ensemble du personnel de la CONAC et en notre nom propre, tous nos vœux les meilleurs pour l’année 2017.

Nous vous remercions de votre bien aimable attention. / »

06-01-2017

   
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