ITIE: la suspension du Cameroun levée

Par Décision 2021-40/BC-310 du 23 juillet 2021, le Conseil d’Administration du Secrétariat International de l’ITIE a accepté de lever la suspension du Cameroun de cette Association Internationale œuvrant pour la transparence dans les Industries extractives mondiales et à laquelle le Cameroun fait partie depuis 2005.

Le Conseil d’Administration de l’ITIE a temporairement suspendu le Cameroun le 1er avril 2021 pour n’avoir pas publié son Rapport ITIE pour 2018. Conformément à la Norme ITIE, il a été convenu que la suspension serait levée si le Conseil d’Administration de l’ITIE se satisfait du fait que le Rapport, en suspens, a été publié dans les six mois suivant la date limite.
Après avoir pris des engagements de publier le Rapport ITIE 2018 en 90 jours à compter du mois d’avril 2021, le Cameroun a ainsi rempli ses engagements en publiant le Rapport ITIE, pour l’exercice fiscal 2018, le 29 juin dernier. C’est dans ce sillage que le Secrétariat International, après cette procédure, a été en mesure de confirmer que le Cameroun a satisfait la conditionrequise pour la levée de la suspension.
Cette décision est basée sur l’article 8.c de la Norme ITIE 2019, en sa Section 4, portant sur les conditions de levée d’une suspension à laquelle ferait face un pays en cas de suspension pour non-respect des exigences de la Norme. Cet article stipule que : « Le gouvernement peut à tout moment introduire une demande de levée de suspension. Cette demande devra décrire les mesures adoptées par les parties prenantes pour redémarrer les processus de mise en œuvre et de Validation de l’ITIE, ainsi que le plan de travail pour atteindre la conformité. Si le Conseil d’Administration de l’ITIE concède que les causes de la suspension ont été corrigées, la suspension sera levée. Au moment de lever une suspension, le Conseil d’Administration de l’ITIE étudiera la possibilité de fixer éventuellement de nouvelles échéances pour les déclarations et la Validation. À toutes les étapes du processus, le Conseil d’Administration de l’ITIE veillera à ce que ses préoccupations et ses décisions soient clairement communiquées au pays mettant en œuvre l’ITIE. »
Le Représentant et Point focal de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) au sein du Comité, à qui avait été confiée la coordination de cette activité pour le Rapport 2018, a vu la confiance du Comité ITIE Cameroun lui être renouvelée pour mener aussi à bien la tâche de production du Rapport 2019, avant la fin de l’année 2021.